Le notaire intervient obligatoirement lorsqu’une transaction immobilière est sur le point de se conclure. Il a pour principales missions d’effectuer la modification de propriété et de garantir la sécurité juridique lors de toutes transactions immobilières. Son intervention fait appel à des frais qu’il convient de maîtriser avant d’effectuer une vente immobilière

Découvrez à travers ce guide les paramètres qui interviennent lors du calcul de ces frais.

Généralités sur les frais de notaire

Les frais de notaire sont constitués des taxes (qui représentent les différentes dépenses créées durant les démarches administratives) et des honoraires redevables au notaire en vue de son travail. Vous pouvez calculer les frais de notaire sur notairesdufort.fr.

Le montant de ces frais peut parfois atteindre 8% du prix initial du bien et est destinée en grande partie à l’État. Il s’agit en occurrence des taxes additionnelles redevables à l’État et d’autres frais de mutation. Il faut notifier ici qu’on peut atteindre le taux de 8% uniquement pour les logements anciens. Dans le cas des nouveaux logements, le taux varie entre 2 et 3%

Fonctionnement du calcul des frais de notaire

Avant toute chose, il convient de préciser que le calcul des frais de notaire diffère selon plusieurs paramètres que sont :

• La position géographique de votre bien
• Le prix estimé de votre bien
• La nature de votre bien

Par la suite, il faudra calculer les honoraires du notaire, les frais de déplacement et débours puis les taxes redevables à l’État.

Rémunération du notaire

A ce niveau, suite à un arrêté du 26 Février 2016, les rémunérations du notaire ont connu une baisse. Il est alors appliqué une grille tarifaire standard qui est proportionnelle au prix de votre bien.

Les frais de déplacement et débours

Ils représentent les frais avancés par le notaire aux différentes personnes qui sont intervenus dans le processus de transaction. Il peut s’agit d’un géomètre ou d’autres dépenses effectuées par le notaire à la demande des clients

Les taxes redevables à l’État

Ils constituent la majeure partie des frais de notaire et sont estimés à environ 8/10 de toutes les dépenses. Il faut donc impérativement veiller à relever chacune de ces dépenses afin d’effectuer un bon calcul.

Les frais de notaire constituent toutes les dépenses et taxes afférentes au notaire lors de son expertise dans une transaction immobilière. Ils sont obtenus par l’addition des frais de rémunération du notaire, des frais de déplacement et débours puis des taxes redevables à l’État.